Les Organes de Direction du FPI

Le Congrès, la Convention, le Comité Central, le Secrétariat Général, constituent les Organes de Direction.

Le Congrès

Le Congrès est l’instance suprême du Parti.
Il se réunit tous les trois (3) ans en session ordinaire sur convocation du Secrétariat Général qui propose son ordre du jour et procède à son organisation matérielle.

Le Congrès doit être convoqué trois (3) mois à l’avance.

Les documents de travail sont transmis aux Fédérations deux (2) mois avant la tenue du Congrès.

Le Congrès ne peut se tenir que s’il réunit plus de la moitié de ses membres.

Il est présidé par un Bureau de séance choisi par le Comité Central.

Le Congrès est composé :

  • Du Comité Central.
  • Du Secrétariat Général.
  • Du Comité de Contrôle.
  • Du Conseil Politique Permanent.
  • Des Représentants du FPI à l’étranger.
  • Des délégués de Bureau de Fédérations dont le nombre est fixé par le Secrétariat Général.
  • Des Secrétaires Générales de Fédération OFFPI.
  • Des Secrétaires Généraux de Fédération JFPI.
  • Des Secrétaires Généraux de Fédérations à l’étranger.
  • Des Secrétaires Généraux de Section.
  • D’une délégation de chaque Structure Spécialisée.
  • D’une délégation de chaque Structure d’Activité.
  • Des délégués des Sections.
  • Des délégués des Sections FPI à l’étranger.

Le nombre de ces délégués est fixé par le Secrétariat Général.

Le Congrès est compétent pour :

  • Définir la ligne politique du Parti, après examen des rapports du Comité Central et du rapport du Comité de Contrôle.
  • Définir les orientations, en tenant compte des objectifs stratégiques et tactiques du Parti.

Approuver et modifier le programme, les Statuts et les documents fondamentaux du Parti.

  • Investir les membres du Secrétariat Général.
  • Statuer sur toute mesure disciplinaire.
  • Statuer sur tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des textes.
  • Amender ou réviser les Statuts et le Règlement Intérieur.
  • Dissoudre le Parti.

Le Congrès peut se tenir en Session Extraordinaire à l’initiative, soit du Secrétariat Général, soit du Comité Central, soit des deux tiers (2/3) des Secrétaires Généraux de Sections.

Le Comité Central peut, à la demande du Comité de Contrôle, convoquer un (1) Congrès Extraordinaire.

La Convention

La Convention est composée :

  • Du Comité Central
  • Du Secrétariat Général.
  • Du Comité de Contrôle.
  • Du Conseil Politique Permanent
  • Des Représentants du FPI à l’étranger.
  • Des Secrétaires Généraux de Fédérations et leurs adjoints.
  • Des Secrétaires Généraux de Fédérations à l’étranger
  • Des Secrétaires Généraux de Sections.
  • Du Bureau u national de chaque Structure Spécialisée
  • D’une délégation de chaque Structure d’Activités

La Convention se réunit une fois entre deux (2) Congrès en Session Ordinaire sur convocation du Secrétariat Général.

Elle peut se réunir en Session Extraordinaire à l’initiative du Secrétariat Général, du Comité Central ou des deux tiers (2/3) des Assemblées Fédérales.

Le Comité Central peut à la demande du Comité de Contrôle convoquer la Convention en Session Extraordinaire.

Elle est présidée par un Bureau de séance choisi par le Comité Central.

La Convention est compétente pour connaître de tous les problèmes du Parti entre deux (2) Congrès, à l’exception de ceux relevant exclusivement du Congrès.

Elle peut notamment :

  • Statuer en    première   instance,   sur   les différends  relatifs  à l’interprétation et à l’application des textes fondamentaux ;
  • Procéder à  l’investiture du candidat du   parti à  l’élection du Président de la République ;
  • Déterminer la procédure d’élection Président du Parti et du Comité de Contrôle, sur proposition du Comité Central.

Statuer sur les mesures disciplinaires prises par le Comité Central, en première instance.

Le Comité Central

Le Comité Central est composé :

  • Du Secrétariat Général ;
  • Des Secrétaires Généraux de Fédération ;
  • De   trois (3) membres élus par chaque  Assemblée Générale de Fédération ;
  • Les militants du FPI nommés aux emplois publics et politiques ;
  • Des Ambassadeurs, militants du FPI ;
  • Les militants du FPI élus aux emplois publics et politique ;
  • Les anciens élus aux emplois politiques et publics membres du FPI ;
  • De cinq (5) membres de chaque Structure Spécialisée dont le Responsable national, les quatre (4·) autres étant élus par 1es Assemblées de ces Structures ;
  • De cinq (5) membres de chaque Structure d’Activités dont le Responsable national, les quatre (4) autres étant élus par les Assemblées de ces Structures.

Le Conseil Politique Permanent a un statut d’observateur au Comité Central.

Le Comité Central est un organe de décision chargé de délibérer sur tous les problèmes à lui soumis par ses membres.                   
Il adopte le programme d’activités et le budget annuel du Parti sur proposition du Secrétariat Général.

Il apprécie, tous les ans, le rapport d’activités du Secrétariat Général et fait des recommandations.

Le Comité Central se réunit tous les trois (3) mois sur convocation du Secrétariat   Général.

Il peut se réunir en Session Extraordinaire soit à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres, soit à la demande du Comité de Contrôle ou à la demande du Secrétariat Général.

Les élections au Comité Central se font au scrutin majoritaire uninominal. En cas de candidatures multiples, les candidates et les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont retenus selon les quotas fixés par le Secrétariat Général.

Le Comité Electoral est désigné par le Secrétariat Général.

En cas de nomination au Secrétariat Général ou d’élection au Comité de Contrôle d’un membre du Comité Central élu par une Assemblée Fédérale, il est procédé à l’organisation de nouvelles élections pour son remplacement.

Le remplaçant est investi au Comité Central suivant.

En cas de défaillance d’un membre du Comité Central relevée par le Président du Parti et dûment constatée par le Comité Central, une résolution  prononce son  éviction.

S’il est membre élu de la Fédération ou d’une structure spécialisée, le Secrétariat Général organise une nouvelle élection pour pourvoir à son remplacement.

Le remplaçant est investi au Comité Central suivant son élection.

La Présidence

Le FPI est dirigé par un Président élu par le Congrès. Il est rééligible.

Le Président  nomme  les  membres  du  Secrétariat  Général  qu’il  soumet  à l’investiture du Congrès.

Il détermine leurs attributions.

Il préside le Secrétariat Général.

Il procède au remplacement des membres défaillants du Secrétariat Général.

Toute nouvelle nomination  au  Secrétariat Général  entre deux (2) Congrès, est soumise à l ‘investiture  du Comité Central.

Il nomme les   représentants du  Parti  à   l’étranger et procède      à     leur remplacement en cas de défaillance.

Il nomme le Président et les membres du Conseil Politique Permanent et 1es présente au premier Comité Central qui suit leur nomination pour investiture.

Il nomme le Responsable de l’Ecole du Parti.

Il est assisté par les Vice-présidents dans l’exercice de ses fonctions.

Le Secrétariat Général

Le Secrétariat Général comprend le  Secrétariat  Exécutif  et  les  Secrétaires Nationaux.

Le  Secrétariat   Exécutif  se  compose  du   Président,   des   Vice-présidents, du Secrétaire Général  et des Secrétaires Généraux-Adjoints.

Le Secrétariat Général est l’organe exécutif du Parti. A ce titre :

  • Il est garant de la ligne politique du Parti ;
  • Il convoque le Congrès, la Convention et le Comité Central ;
  • Il exécute et fait exécuter les décisions et les résolutions du Congrès, de la Convention et du Comité Central ;
  • Il coordonne les activités définies par le Congrès, la Convention et le Comité Central ;
  • Il prend  toutes les mesures que peuvent exiger les circonstances conformément aux textes fondamentaux du Parti ;
  • Il  est chargé  de la  propagande,  de l’information  et  de l’éducation politique ;
  • Il    veille   à  l’emploi  des   moyens   du  Parti pour  assurer son développement, notamment dans les secteurs de faible implantation ;
  • Il suscite la naissance d’organisations démocratiques ;
  • Il peut créer des structures spécialisées ;
  • Il peut créer des structures d’activités ;
  • Il noue et défait les alliances après approbation du Comité Central ;
  • Il travaille au rayonnement du Parti à l’étranger.

Le Représentant du FPI à l’étranger est membre statutaire du Secrétariat Général.

Il assure les relations entre le FPI  et les  partis  politiques  d’une  part, les autorités politiques et administratives du pays d’accueil d’autre part.

L’organe de Contrôle : le Comité de Contrôle

Le Comité de Contrôle est l’organe de contrôle du Parti.

Il est composé de cinquante et un (51) membres dont un (1) Président, des Vice-présidents, des  Contrôleurs  Généraux,  des  Rapporteurs  et  des Contrôleurs .

Le nombre des membres dans chaque qualité est défini par le Règlement Intérieur.

Tous les membres du Comité de Contrôle sont élus par le Congrès, au scrutin de liste bloquée. Le premier sur la liste est le Président du Comité de Contrôle. Les huit (8) membres suivants sont  dans  l’ordre : Vice-présidents  et rapporteurs.

En cas de vacance d’un poste, le remplacement est fait dans l’ordre conformément à la liste votée.

Le Comité de Contrôle vérifie la conformité des actes des organes du Parti avec les textes fondamentaux.

Il est également chargé  du  contrôle à-posteriori de la gestion  financière du Parti. Dans ce domaine, il ne prend pas de décision.

Le Comité de Contrôle peut, pour  l’accomplissement  de  ses  missions, s’adjoindre des auditeurs choisis en fonction de leurs compétences parmi les membres du Parti.

Le Comité de Contrôle présente son rapport de contrôle à la Convention et au Congrès Ordinaire.                                        

Le Comité de Contrôle peut, en cas de divergence profonde dans l’interprétation  des  textes  fondamentaux  de  nature  à   entraver   le fonctionnement du Parti, demander la tenue d’une Session Extraordinaire du Comité Central pour avis.

En cas de persistance du différend, le Comité de Contrôle peut demander au Comité Central la convocation d’une (1) Convention extraordinaire ou d’un (1) Congrès Extraordinaire…

Le Comité de Contrôle est entendu par le Secrétariat Général ou le Comité Central à la demande de ceux-ci ou chaque fois qu’il le souhaite.

L’organe Consultatif : Le  Conseil Politique Permanent (C.P.P)

Le Conseil Politique   Permanent est l’Organe Consulta tif du Parti.

Le Conseil Politique Permanent est composé de membres, nommés par le Président du Parti en raison de leur parcours politique au cours duquel ils se sont illustrés par un grand dévouement au Parti, une contribution active et constante à son rayonnement, en raison aussi de leur grande  expérience politique , tant au plan local, national, qu’international.

Le Conseil Politique Permanent a un statut d’autorité morale.

Les anciens présidents du Parti et les anciens Présidents du Comité de Contrôle sont d’office membres du CPP. Les anciens Vice-présidents, les anciens Secrétaires généraux du Parti et les anciens Vice-présidents du Comité de Contrôle sont membres de droit du CPP.

Le Conseil Politique Permanent a un rôle d’écoute et de conseil. C’est  un organe d’expertise et de veille stratégique. A cet égard, il est chargé du traitement de certains dossiers politiques jugés sensibles que lui soumet le Secrétariat Général ou le Président du Parti et fait des recommandations ou émet des avis.

Le Conseil Politique Permanent veille à la cohésion interne du Parti.  A cet égard il assure la médiation dans le règlement des différends et conflits.

Il décore les militantes et les militants sur l’initiative du Président. Toutefois, le CPP lui-même peut faire des propositions de décorations au Président.

Pour son fonctionnement et dans le respect des textes fondamentaux du Parti, le Conseil Politique Permanent se dote d’un Règlement Intérieur.

Les Organes de base

Les  Organes  de  Base  sont constitués  de la  Fédération,  de la  Section  et du Comité de Base.

Dans  toutes  les Assemblées  des Organes de Base, les membres  des Organes

Centraux présents ont la qualité de membres observateurs.

Ils  sont,  toutefois,  membres  de  plein  droit  s’ils  sont dans leur fédération d’attache.

La fédération

La  Fédération  est  créée  par  le Secrétariat  Général  sur  la  base  des  critères suivants :

–   L’étendue du territoire ;

–   La carte électorale ;

–   Le nombre de Sections (au moins huit [8]) ;

–   La population ;

– L’intérêt du Parti.

Toute Fédération  doit comprendre au moins huit (8) sections.

Le Bureau fédéral coordonne  et anime les différentes activités des Sections de la Fédération.

Il exécute et fait exécuter par les Sections le programme défini par les organes de Direction du Parti.

L’Assemblée Générale de la Fédération est composée :

  • Du Bureau de la Fédération.
  • Des membres du Comité Central.
  • Des Secrétaires Généraux des Sections.
  • Des Secrétaires  Généraux  de Fédération  des structures spécialisées et d’activités.
  • De délégués élus par chaque Assemblée Générale de Section :

Trois (3) délégués, s’il s’agit d’une Assemblée Générale Ordinaire Six (6) délégués, s’il s’agit d’Assemblée Générale Élective.

  • Des Municipalités, des  Bureaux  des Conseils  Généraux,  des Conseils Régionaux et des Conseils de Districts.

Les délégués sont élus pour un (1) an. Ils sont rééligibles.

L’Assemblée  Générale  de  la  Fédération  élit  le  Secrétaire  Général  de  la

Fédération lequel forme un Bureau qu’il soumet à son investiture.

Le Bureau  de la  Fédération  comprend au plus vingt-cinq (25) membres,  avec des postes  spécialisés.

Le Secrétaire Général de la Fédération est le premier responsable du Parti dans la Fédération. A ce titre :

  • Il assure   la   Direction  et  l’administration de   la Fédération qu’il représente ;
  • Il veille au respect de la ligne politique du Parti dans la Fédération pour assurer le développement du Parti, notamment dans les zones de faible implantation ;
  • Il suscite la naissance d’organisations démocratiques ;
  • Il veille à l’application du programme du Parti et au sou tien de l’action du Gouvernement issu du FPI ;
  • Il peut créer des Commissions Techniques d’études, dans des secteurs ou le besoin se fait sentir.

Les  Bureaux des Structures Spécialisées et d’Activités sont placés sous l’autorité du Secrétaire Général de la Fédération.

Il est créé des Fédérations du Parti à l’étranger.

La   création des  Fédérations dans  un  pays   donné est  soumise  par  le Représentant  à l’approbation  du  Secrétariat Général.

Le Secrétariat Général fixe le nombre de Fédérations par pays.

La Section

La Section est la représentation du Parti dans la sous-préfecture, la commune, le canton, le village ou le quartier.

Une commune, un canton, un village ou le quartier peut être divisé en plusieurs Sections.

La Section est composée des différents Comités de Base de chacune des entités susmentionnés et des structures spécialisées.

La section doit comprendre au moins huit (08) Comités de Base.

La  Section  est  créée  par  le  Secrétaire  Général  de  la  Fédération  après  avis favorable du Secrétariat Général du Parti.

Elle doit comprendre au moins huit (08) comités de Base.

La Section coordonne et  anime  les différent s Comités  de Base  de sa  zone d’activité, sous la responsabilité d’un Bureau de Section.

L’Assemblée Générale de la Section est composée :

  • Du Bureau de la Section
  • Des membres du Comité Central
  • Des Secrétaires Généraux des Comités de Base.
  • De délégués élus par chaque Assemblée Générale de Comité de Base :

Trois (3) délégués, s’il s’agit d’une Assemblée Générale Ordinaire

Sir (6) délégués, s’il s’agi.t d’Assemblée Générale Elective.

  • Des municipalités, Bureaux  et  Conseil Général, de Conseil Régional, de Conseil  de District.
  • Des responsables de chaque structure spécialisée. Les délégués sont élus pour un (1) an. Ils sont rééligibles.

L’Assemblée  Générale  de  la  Section  élit le  Secrétaire  Général  de  la  Section lequel forme un Bureau qu’il soumet à son investiture.

Le Comité Electoral est désigné par le Bureau Fédéral.

La Section doit, sous l’autorité du Bureau de la fédération :

  • Assurer  la  création  des  Comités  de Base  et  susciter  la  naissance d’organisations démocratiques.
  • Exécuter et faire exécuter par  les Comités de Base le programme défini par les organes de Direction du Parti.

Dans un pays étranger, les sections· sont créées à l’initiative des militants en accord avec le Secrétariat Général du Parti. En cas de nécessité, il peut être créée plus d’une (1) section dans une ville.

Les difficultés liées à la création d’une Section sont soumises à l’arbitrage du Secrétariat Général.

Le Comité de base

Le Comité de Base est la structure de base du Parti.

Il est créé en accord avec la Section intéressée, dans une aire administrative ou géographique déterminée, ou dans une entreprise, une université ou une école.

Il doit comprendre au moins vingt membres et au plus cinquante (50) membres.

Le Comité de Base doit, sous l’autorité du Bureau de la Section :

  • Assurer la réalisation du programme défini par les organes dirigeants du Parti et l’application des directives de ceux-ci.
  • Procéder au recrutement, à la formation et à ·l’encadrement des membres du Parti.

Les Comités  de Base des Structures Spécialisées et d’Activités travaillent sous la responsabilité du Secrétaire Général élu du Comité de Base.

Le Comité Électoral est désigné par le Bureau de la Section.

Les Structures spécialisées

Les Structures Spécialisées réunissent des adhérents  du  Parti, pour l’action militante dans des secteurs déterminés.

Elles travaillent sous la supervision du Secrétariat Général du Pa r ti.

Les  dispositions   de  leurs  règlements   intérieurs  doivent  s’accorder  avec  les textes fondamentaux du Parti.

Les Structures d’activités

Les structures d’activités sont des organisations de réflexion, d’étude, de recherche, d’enseignement et d’animation qui participent à la vie du Parti dans les secteurs économiques social et culturel.

Elles peuvent associer, dans la mesure du possible, des sympathisants du Parti à leurs travaux.

Les structures d’activités travaillent sous la supervision  du Secrétariat Général du Parti.

Les Bureaux des structures d’activités participent aux réunions des organes du Parti.

Les délégués, aux dites réu nions, sont choisis parmi les membres du Parti.

Les Règlements Intérieurs des Structures d’Activités doivent s’accorder avec les textes fondamentaux du Parti.

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